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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02246442
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:50:12
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246442 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Accident du travail et accident de la circulation : le recours contre un tiers et la prévalence des dispositions de la loi de 1985 sur l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.151. ⟨halshs-02246442⟩
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