Accident du travail et accident de la circulation : le recours contre un tiers et la prévalence des dispositions de la loi de 1985 sur l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Accident du travail et accident de la circulation : le recours contre un tiers et la prévalence des dispositions de la loi de 1985 sur l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale

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Dates et versions

halshs-02246442 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246442 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Accident du travail et accident de la circulation : le recours contre un tiers et la prévalence des dispositions de la loi de 1985 sur l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.151. ⟨halshs-02246442⟩

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