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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

A propos de la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages à main : l'obligation de préciser le fondement de la responsabilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246435 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. A propos de la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages à main : l'obligation de préciser le fondement de la responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.139. ⟨halshs-02246435⟩

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