Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246415 , version 1

Citer

Xavier Lagarde. Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.25. ⟨halshs-02246415⟩

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