Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil

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https://shs.hal.science/halshs-02246415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:49:46

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halshs-02246415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246415 , version 1

Citer

Xavier Lagarde. Réflexions sur le fondement de l'article 931 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.25. ⟨halshs-02246415⟩

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