Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
Résumé
(JO 6 juill. 1996, p. 10208)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:49:34
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246405 , version 1
Citer
Thierry Revet. Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.999. ⟨halshs-02246405⟩
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