Régimes communautaires (suite) : le calcul du profit subsistant lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Régimes communautaires (suite) : le calcul du profit subsistant lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246404

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:49:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246404 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246404 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes communautaires (suite) : le calcul du profit subsistant lorsque la communauté a réglé les frais d'enregistrement d'une donation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.977. ⟨halshs-02246404⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More