Régimes de communauté (suite) qualification et reprise des propres, conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Régimes de communauté (suite) qualification et reprise des propres, conséquences

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246400 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246400 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté (suite) qualification et reprise des propres, conséquences. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.971. ⟨halshs-02246400⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More