Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02246395 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Gage d'instruments financiers. Constitution. Déclaration. Subrogation. Les effets de la réforme du 2 juillet 1996 sur la jurisprudence récente relative au gage de valeurs mobilières. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.952. ⟨halshs-02246395⟩

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