Cautionnement. Obligation d'information. Les règles d'imputation des paiements partiels effectués par le débiteur au secours du créancier négligent - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Cautionnement. Obligation d'information. Les règles d'imputation des paiements partiels effectués par le débiteur au secours du créancier négligent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246394 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246394 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement. Obligation d'information. Les règles d'imputation des paiements partiels effectués par le débiteur au secours du créancier négligent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.950. ⟨halshs-02246394⟩
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