L'hôtelier est-il responsable des vols d'automobile appartenant à ses clients ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

L'hôtelier est-il responsable des vols d'automobile appartenant à ses clients ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246387 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246387 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'hôtelier est-il responsable des vols d'automobile appartenant à ses clients ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 04, pp.917. ⟨halshs-02246387⟩

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