Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777

Résumé

(JO 5 juin 1996, p. 8263)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246369 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.732. ⟨halshs-02246369⟩
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