Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 5 juin 1996, p. 8263)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246369

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:49:01

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246369 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246369 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.732. ⟨halshs-02246369⟩

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