Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Citer

Pierre Crocq. Fiducie-sûreté. Cession Dailly. Défaut d'application des nullités de la période suspecte. Une bonne affaire pour les banques !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.671. ⟨halshs-02246366⟩

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