Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246363 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.643. ⟨halshs-02246363⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More