Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246363

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:48:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246363 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour de cassation renoue avec le très ancien droit romain, en réintroduisant massivement le principe du parallélisme des formes dans la modification ou l'extinction des obligations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.643. ⟨halshs-02246363⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More