La faute de l'enfant et les relations entre l'imputabilité et l'appréciation de la faute - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

La faute de l'enfant et les relations entre l'imputabilité et l'appréciation de la faute

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246356 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246356 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute de l'enfant et les relations entre l'imputabilité et l'appréciation de la faute. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 03, pp.628. ⟨halshs-02246356⟩

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