Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De « Res judicata... » à « Jura vigilantibus... » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De « Res judicata... » à « Jura vigilantibus... »

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Dates et versions

halshs-02246316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246316 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De « Res judicata... » à « Jura vigilantibus... ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.431. ⟨halshs-02246316⟩
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