Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De « Res judicata... » à « Jura vigilantibus... » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De « Res judicata... » à « Jura vigilantibus... »

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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  • HAL Id : halshs-02246316 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement. Extinction postérieure au jugement condamnant la caution. De « Res judicata... » à « Jura vigilantibus... ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.431. ⟨halshs-02246316⟩

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