Les droits du nouvel associé relatifs à la vie sociale antérieure : reconnaissance, mais impuissance devant l'effet « réel » de la prescription extinctive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Les droits du nouvel associé relatifs à la vie sociale antérieure : reconnaissance, mais impuissance devant l'effet « réel » de la prescription extinctive

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02246314 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Les droits du nouvel associé relatifs à la vie sociale antérieure : reconnaissance, mais impuissance devant l'effet « réel » de la prescription extinctive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.413. ⟨halshs-02246314⟩

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