Imputabilité du dommage à l'accident : l'agonie de la présomption de droit ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Imputabilité du dommage à l'accident : l'agonie de la présomption de droit ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246312 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246312 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Imputabilité du dommage à l'accident : l'agonie de la présomption de droit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.406. ⟨halshs-02246312⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More