Décret n° 95-1110 du 17 octobre 1995 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1993 organisant la profession d'avocat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Décret n° 95-1110 du 17 octobre 1995 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1993 organisant la profession d'avocat

Résumé

(JO 20 oct. 1995, p. 15341)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246294

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:47:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246294 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246294 , version 1

Citer

Thierry Revet. Décret n° 95-1110 du 17 octobre 1995 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1993 organisant la profession d'avocat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.253. ⟨halshs-02246294⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More