L'inutile et le droit (suite) : l'acheteur troublé dans sa jouissance par un vice caché, n'est pas tenu de minimiser les pertes en subissant la réparation, plutôt qu'en obtenant la résolution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

L'inutile et le droit (suite) : l'acheteur troublé dans sa jouissance par un vice caché, n'est pas tenu de minimiser les pertes en subissant la réparation, plutôt qu'en obtenant la résolution

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246280

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:47:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246280 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246280 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'inutile et le droit (suite) : l'acheteur troublé dans sa jouissance par un vice caché, n'est pas tenu de minimiser les pertes en subissant la réparation, plutôt qu'en obtenant la résolution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.190. ⟨halshs-02246280⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More