Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02246275
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:47:38
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246275 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Le propriétaire qui ne réside pas sur son fonds peut-il agir en responsabilité pour trouble anormal du voisinage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.179. ⟨halshs-02246275⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements