Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1996

Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ?

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https://shs.hal.science/halshs-02246247

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  • HAL Id : halshs-02246247 , version 1

Citer

Philippe Brun. Nature juridique de la clause de substitution dans le bénéfice d'une promesse unilatérale de vente : une autonomie de circonstance ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 01, pp.29. ⟨halshs-02246247⟩

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