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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en compte, pour l'évaluer, la pension de réversion perçue après le décès ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246239 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246239 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en compte, pour l'évaluer, la pension de réversion perçue après le décès ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.907. ⟨halshs-02246239⟩

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