Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02246233
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:46:58
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246233 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Caractère contractuel de la responsabilité de l'employeur pour mauvaises conditions de travail : encore l'obligation de sécurité !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 04, pp.890. ⟨halshs-02246233⟩
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