Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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https://shs.hal.science/halshs-02246202

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:46:30

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

halshs-02246202 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246202 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.573. ⟨halshs-02246202⟩

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