Essai sur la notion d'usufruit

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

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Emmanuel Dockès

USUFRUIT Périodicité des fruits Quasi-usufruit Obligation de restitution aggravée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246200

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:46:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02246200 , version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Dockès. Essai sur la notion d'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 03, pp.479. ⟨halshs-02246200⟩

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