Recours des tiers payeurs : du lien de causalité entre les prestations sociales et le dommage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Recours des tiers payeurs : du lien de causalité entre les prestations sociales et le dommage

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246190 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246190 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs : du lien de causalité entre les prestations sociales et le dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 02, pp.379. ⟨halshs-02246190⟩

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