Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246172 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes séparatistes : frontières ultimes des libéralités rémunératoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.173. ⟨halshs-02246172⟩
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