Le bébé de la jeune maman et la main de l'épouse complaisante : vers la disparition du dol dans la convention de louage de services ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Le bébé de la jeune maman et la main de l'épouse complaisante : vers la disparition du dol dans la convention de louage de services ?

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02246169 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le bébé de la jeune maman et la main de l'épouse complaisante : vers la disparition du dol dans la convention de louage de services ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.143. ⟨halshs-02246169⟩

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