Le compte courant du syndic, « creuset » dans lequel on jette... les copropriétaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

Le compte courant du syndic, « creuset » dans lequel on jette... les copropriétaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246168 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246168 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le compte courant du syndic, « creuset » dans lequel on jette... les copropriétaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.140. ⟨halshs-02246168⟩
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