L'ambivalence de la garantie contractuelle des vices cachés et les conséquences qui en découlent, quant à ses rapports avec la garantie légale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

L'ambivalence de la garantie contractuelle des vices cachés et les conséquences qui en découlent, quant à ses rapports avec la garantie légale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246167 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'ambivalence de la garantie contractuelle des vices cachés et les conséquences qui en découlent, quant à ses rapports avec la garantie légale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.138. ⟨halshs-02246167⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More