La personnalité morale en procédure civile

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1995

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Éric Savaux

Équipe de recherche en droit privé

GENERALITES Personnalité morale Personnalité juridique Groupement personnifié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246138

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:45:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02246138 , version 1 (01-08-2019)

Éric Savaux. La personnalité morale en procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1995, 01, pp.1. ⟨halshs-02246138⟩

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