De l'influence réciproque du droit civil le plus pur sur le contrat de société : le partage successoral pris comme modèle du partage social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

De l'influence réciproque du droit civil le plus pur sur le contrat de société : le partage successoral pris comme modèle du partage social

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02246128 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De l'influence réciproque du droit civil le plus pur sur le contrat de société : le partage successoral pris comme modèle du partage social. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.885. ⟨halshs-02246128⟩

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