Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246121 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.868. ⟨halshs-02246121⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More