Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02246121
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:45:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246121 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.868. ⟨halshs-02246121⟩
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