La notion juridique de patrimoine

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

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Alain Sériaux

Aix Marseille Université

Brèves notations civilistes sur le verbe avoir

BIEN Patrimoine Possession Séparation des patrimoines

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246109

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:45:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02246109 , version 1 (01-08-2019)

Alain Sériaux. La notion juridique de patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 04, pp.801. ⟨halshs-02246109⟩

UNIV-AMU

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