Sous le jugement d'homologation, la transaction : mais laquelle des deux autorités (relatives) de chose jugée, choisir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Sous le jugement d'homologation, la transaction : mais laquelle des deux autorités (relatives) de chose jugée, choisir ?

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246105 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Sous le jugement d'homologation, la transaction : mais laquelle des deux autorités (relatives) de chose jugée, choisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 03, pp.634. ⟨halshs-02246105⟩

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