Communauté, composition active (suite) : décompte des acquêts provenant de l'inactivité forcée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Communauté, composition active (suite) : décompte des acquêts provenant de l'inactivité forcée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246076 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246076 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Communauté, composition active (suite) : décompte des acquêts provenant de l'inactivité forcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 02, pp.407. ⟨halshs-02246076⟩
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