Le purgatoire du retrait litigieux prend spectaculairement fin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Le purgatoire du retrait litigieux prend spectaculairement fin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246071 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246071 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le purgatoire du retrait litigieux prend spectaculairement fin. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 02, pp.371. ⟨halshs-02246071⟩
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