Du droit pour une partie de demander la résolution du contrat après avoir choisi en vain la voie de l'exécution forcée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1994

Du droit pour une partie de demander la résolution du contrat après avoir choisi en vain la voie de l'exécution forcée

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246062

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:44:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246062 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246062 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Du droit pour une partie de demander la résolution du contrat après avoir choisi en vain la voie de l'exécution forcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 02, pp.354. ⟨halshs-02246062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More