Droit constitutionnel et droit civil :
Résumé
« de vieilles outres pour un vin nouveau »
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02246030
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:43:49
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246030 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Droit constitutionnel et droit civil :. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 01, pp.59. ⟨halshs-02246030⟩
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