Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02246024
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:43:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246024 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Communauté : dissolution et liquidation, passif résiduel de communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.870. ⟨halshs-02246024⟩
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