Vers une possible renaissance de la théorie de l'inexistence : la vente non annulée et non soldée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Vers une possible renaissance de la théorie de l'inexistence : la vente non annulée et non soldée

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Dates et versions

halshs-02246018 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246018 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Vers une possible renaissance de la théorie de l'inexistence : la vente non annulée et non soldée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.843. ⟨halshs-02246018⟩

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