Répétition de l'indu et erreur du solvens (suite et sans doute fin) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Répétition de l'indu et erreur du solvens (suite et sans doute fin)

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:43:26

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Dates et versions

halshs-02246006 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246006 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Répétition de l'indu et erreur du solvens (suite et sans doute fin). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 04, pp.820. ⟨halshs-02246006⟩

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