Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245997 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245997 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le droit du maître de l'ouvrage à ce que l'architecte n'utilise pas à nouveau ses plans pour d'autres : aux confins de l'entreprise et du droit d'auteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 03, pp.604. ⟨halshs-02245997⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More