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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

L'application du droit commun (art. 1384, al. 1er) à l'action du conducteur contre le gardien

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245994 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245994 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'application du droit commun (art. 1384, al. 1er) à l'action du conducteur contre le gardien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 03, pp.599. ⟨halshs-02245994⟩

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