Le préjudice sexuel est-il autonome par rapport au préjudice d'agrément ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Le préjudice sexuel est-il autonome par rapport au préjudice d'agrément ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245989 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245989 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice sexuel est-il autonome par rapport au préjudice d'agrément ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 03, pp.587. ⟨halshs-02245989⟩

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