L'acheteur doit-il se montrer diligent, pour avoir le droit d'invoquer l'exception d'inexécution contre son vendeur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

L'acheteur doit-il se montrer diligent, pour avoir le droit d'invoquer l'exception d'inexécution contre son vendeur ?

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02245971 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'acheteur doit-il se montrer diligent, pour avoir le droit d'invoquer l'exception d'inexécution contre son vendeur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 02, pp.376. ⟨halshs-02245971⟩

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