L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245966 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245966 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 02, pp.364. ⟨halshs-02245966⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More