Communauté universelle : de la révocation du testament par l'adoption du régime de la communauté universelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Communauté universelle : de la révocation du testament par l'adoption du régime de la communauté universelle

Résumé

Communauté universelle. Testament antérieur au profit d'un tiers. Révocation des legs par l'effet de la clause d'attribution intégrale de la communauté universelle

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245948

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:42:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:19

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Dates et versions

halshs-02245948 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245948 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Communauté universelle : de la révocation du testament par l'adoption du régime de la communauté universelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.188. ⟨halshs-02245948⟩

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