Les « faits de guerre » exclusifs de garantie, ou le lien de causalité introuvable
Résumé
Assurance. Exclusion de garantie. Guerre civile. Sinistre. Rapport causal
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02245940
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:42:27
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245940 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Les « faits de guerre » exclusifs de garantie, ou le lien de causalité introuvable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.157. ⟨halshs-02245940⟩
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