Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence

Résumé

Réparation du dommage. Assistance d'une tierce personne. Prise en compte de l'aide familiale (non). Révision de la rente judiciairement réservée
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245934 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245934 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.144. ⟨halshs-02245934⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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