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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

Groupes de contrats : suite

Résumé

Groupes de contrats. Actions contractuelles directes. Domaine. Régime. Opposabilité des stipulations du contrat originaire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245929 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245929 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Groupes de contrats : suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, 01, pp.131. ⟨halshs-02245929⟩

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